VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AJOUT AUX TERMES D'UTILISATION DES SERVICES TECHNIQUES.

Le texte suivant est ajouté en tant que nouvelle section aux termes d'utilisation des services techniques.

(i) Nous cherchons constamment à évoluer et à créer de nouveaux produits et services pour améliorer votre utilisation des services techniques. C'est pourquoi nous avons développé de nouveaux produits et services (collectivement appelés "Produits supplémentaires") que vous pouvez utiliser selon les conditions ci-dessous.

(ii) Produits supplémentaires que vous avez choisi d'utiliser :

Services de kiosques. Les services de kiosques vous permettent de lister vos articles de menu à vendre sur notre plateforme de kiosques propriétaire. Les services de kiosques seront considérés comme un service technique.

Services de site Web. Les services de site Web vous permettent de travailler avec nous et de lister vos articles de menu à vendre sur notre plateforme de commande de site Web propriétaire. Les services de site Web seront considérés comme un service technique.

(iii) Propriété intellectuelle

Les utilisateurs des services de site Web et de kiosques (que ce soit vous ou d'autres) peuvent nous fournir du contenu, y compris sans limitation du texte, des photos, des images, de la musique, de l'audio, des vidéos, des polices, des logos, des autocollants, du code et tout autre matériel (“Contenu d'utilisateur”). Votre contenu d'utilisateur reste le vôtre, à l'exception des droits limités qui nous permettent de fournir, d'améliorer, de promouvoir et de protéger les services techniques comme décrit dans cet Accord. Le contenu d'utilisateur inclut sans limitation le contenu que vous publiez sur les services de kiosques et de site Web.

Lorsque vous fournissez du contenu utilisateur via les services techniques, vous nous accordez (ainsi qu'à nos fournisseurs d'hébergement tiers agissant en notre nom) un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, gratuits, sous-licenciables et transférables d'utiliser, d'héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées (telles que celles résultant de traductions, adaptations ou autres modifications que nous effectuons pour que le contenu utilisateur fonctionne mieux avec les services techniques), de communiquer, de publier, d'afficher publiquement, de performer publiquement et de distribuer le contenu utilisateur aux fins limitées de nous permettre de fournir, d'améliorer, de promouvoir et de protéger les services techniques

Les données de commande effectuées via les services techniques seront propriété séparée des deux parties. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, gratuit, révocable d'utiliser les données de commande (à l'exception de toute information personnelle) uniquement selon les besoins pour exécuter les services demandés par l'utilisateur final ou le client final. "Données de commande" signifie toutes les informations de commande de l'utilisateur final, y compris sans limitation les informations personnelles, collectées par une partie dans le cadre des services de kiosque ou des services de site Web. "Informations personnelles" signifie toutes les informations échangées en vertu de cet accord qui (i) identifient ou peuvent être utilisées pour identifier une personne (y compris sans limitation les noms, numéros de téléphone, adresses, signatures, adresses électroniques ou autres identificateurs uniques) ou (ii) qui peuvent raisonnablement être utilisées pour authentifier une personne (y compris sans limitation le nom, les coordonnées, les informations de localisation précises, les informations d'identification d'accès, les identificateurs persistants et toutes les informations qui peuvent être considérées comme des "données personnelles" ou "informations personnelles" en vertu de la loi applicable).

Vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits sur votre Contenu d'utilisateur ou que vous avez (et continuerez d'avoir) tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser, partager, afficher, transférer et concéder une licence sur votre Contenu d'utilisateur via les Services techniques et de la manière définie dans ce contrat. Si nous utilisons votre Contenu d'utilisateur de la manière décrite dans ce contrat, vous garantissez et déclarez que cette utilisation ne violera ou n'enfreindra pas les droits de tout tiers, y compris sans limitation tout droit d'auteur, marque déposée, droit à la vie privée, droit à la publicité, droit contractuel, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété. De plus, le contenu sur les Services techniques peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle, secret commercial ou autres droits d'autres personnes. Veuillez ne pas copier, télécharger, télécharger ou partager du contenu à moins d'avoir le droit de le faire.

(iv) Confidentialité. Dans certaines circonstances, vous pouvez recevoir des informations personnelles pour effectuer les services techniques décrits dans cet avenant. Cependant, sauf autorisation écrite ou conformément aux exigences de la commande, vous acceptez de ne pas accéder, collecter, stocker, conserver, transférer, utiliser, divulguer ou autrement traiter de quelque manière que ce soit les données de commande. Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à des informations personnelles, vous devrez immédiatement nous en informer, consulter et coopérer avec les enquêtes et les notifications potentiellement requises, et fournir toutes les informations raisonnablement demandées par nous. Vous acceptez de mettre en place et d'utiliser des procédures de sécurité, des protocoles ou des accès credential comme raisonnablement demandés par nous et serez responsable des dommages résultant de votre défaillance à se conformer. Vous ne pouvez pas permettre à un tiers de copier, modifier, louer, vendre, distribuer, reproduire, ou autrement tenter d'accéder au code source des Services techniques; endommager, détruire ou entraver les services fournis par les Services techniques; transmettre des codes nuisibles; ou contourner ou violer tout protection de sécurité sur les Services techniques. Les deux parties s'entendent sur les termes de l'annexe A à cet avenant.

(v) Indemnisation. Sauf interdiction par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de défendre nous et nos filiales (y compris leurs dirigeants, employés et agents respectifs) et les tenir indemnes contre toutes les responsabilités, les dommages et les coûts (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les montants de règlement final) issus de toute réclamation ou procédure judiciaire (y compris les actions des autorités gouvernementales) découlant de ou en relation avec: (i) toute infraction ou détournement de la propriété intellectuelle d'un tiers pour tout Contenu utilisateur, (ii) la violation de toutes les lois applicables (y compris les lois sur la protection des données et les lois fiscales), (iii) la violation des termes des tiers fournisseurs ou tout salaire ou salaire impayé; et (iv) toutes les réclamations provenant de l'utilisation des données de commande.

(vi) Taxes.

Vous êtes responsable et tenu de déterminer toutes les Taxes (telles que définies ci-dessous) requises pour être évaluées, encourues, collectées, payées ou retenues pour toutes les ventes et autres transactions découlant de l'utilisation des Services techniques. Vous êtes également responsable et tenu de (a) déterminer si des Taxes s'appliquent à vos articles et services et aux paiements reçus ou à toutes les autres transactions découlant de votre utilisation des Services techniques, et (b) de calculer, de collecter, de rapporter ou de remettre des Taxes aux autorités fiscales. Tout conseil, estimation ou autre information fournie sur les Services techniques relatifs aux Taxes n'a pas pour but d'être un conseil fiscal et est purement à titre d'information et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à de telles Taxes

Nous pouvons être tenus, en vertu des lois applicables, de signaler certaines informations fiscales et de prix («Informations fiscales») aux autorités fiscales et/ou à vous relativement à votre utilisation des Services techniques. Sur demande, vous nous fournirez les informations nécessaires pour compléter tout signalement d'Informations fiscales requis et vous certifierez à nouveau ces informations de temps en temps, selon ce qui est requis par la loi applicable. Si vous utilisez nos Services techniques, vous reconnaissez que nous pouvons signaler aux autorités fiscales appropriées les Informations fiscales requises (y compris le montant total des paiements que vous avez reçus pendant la période de signalement applicable). Nous pouvons également, mais n'y sommes pas tenus, vous envoyer les Informations fiscales signalées

Les taxes incluent toutes les taxes actuelles ou futures, frais, redevances, taxes ou autres évaluations, y compris, sans limitation, les impôts sur le revenu, les télécommunications, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes sur les produits et services similaires, les recettes brutes, les biens immobiliers ou personnels, les ventes, les retenues, la sécurité sociale, l'occupation, l'utilisation, la réduction, l'environnement, la licence, la valeur nette, la paie, l'emploi, la franchise, le transfert et les taxes d'enregistrement, frais et charges imposés par toute autorité fiscale nationale ou étrangère (“Taxes”).

(vii) Frais et Paiements.

Pour l'utilisation des produits supplémentaires, vous serez facturé les frais indiqués dans l'Annexe A (“Frais”). Nous nous réservons le droit de changer les frais avec un préavis écrit de 14 jours. Sauf accord contraire par écrit, tous les frais seront traités instantanément lorsque les services seront effectués. Vous nous désignez ici comme votre agent pour retirer et déposer les frais qui vous sont dus.

Paiements.  Nous utilisons la plate-forme de paiement Stripe, l'API de Stripe, et conjointement, votre compte Stripe pour traiter les transactions de carte de crédit et de débit pour les produits supplémentaires. Nous sommes une “application partenaire” telle que définie dans les Conditions d'utilisation de Stripe. En utilisant les produits supplémentaires et en acceptant l'Avenant, vous acceptez également d'être lié par les conditions d'utilisation de Stripe et par tout autre terme et condition que vous concluez avec Stripe. Nous nous réservons le droit de changer son processeur de paiement à tout moment et vous fournirez les informations nécessaires pour créer un compte de paiement avec un processeur de paiement alternatif Vous comprenez expressément et acceptez que nous ne serons pas responsables des paiements et des transactions monétaires qui se produisent par l'intermédiaire de votre utilisation des produits supplémentaires. Vous comprenez expressément et acceptez que tous les paiements et transactions monétaires sont gérés par Stripe. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables de tout problème relatif aux transactions financières et monétaires entre vous et toute autre partie, y compris Stripe. Vous êtes responsable de toutes les transactions (ponctuelles, récurrentes et remboursements) effectuées via le Service et/ou Stripe. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l'endommagement dû à des transactions erronées ou non valides effectuées avec votre compte Stripe. Cela inclut les transactions qui n'ont pas été effectuées en raison d'une erreur de communication réseau ou pour toute autre raison. Si vous effectuez une transaction, il est de votre responsabilité de vérifier que la transaction a été effectuée avec succès. Vous comprenez que nous utilisons l'API Stripe pour les produits supplémentaires et que l'API Stripe est soumise à des modifications à tout moment et que de telles modifications peuvent affecter de manière négative l’utilisation des produits supplémentaires. Vous comprenez et acceptez de ne pas nous rendre responsables des effets négatifs que les actions (intentionnelles ou non) de la part de Stripe peuvent causer à votre compte Stripe, votre compte avec nous ou votre entreprise.

(viii) Remboursements et litiges. En cas de litige entre vous et le client final, nous mènerons une enquête raisonnable sur le litige. A la fin de notre enquête, nous pourrons, à notre discrétion raisonnable, décider, entre autres, d'émettre une nouvelle commande, un crédit, un remboursement partiel ou un remboursement intégral à ce client final. Nous serons responsables de tout remboursement, crédit ou nouvelle commande directement causé par notre négligence ou notre faute intentionnelle. Nous ne serons pas responsables des actions de tout prestataire tiers, y compris Stripe ou tout autre processeur de paiement. Nous pouvons fournir des directives et des règles supplémentaires en ce qui concerne les remboursements et les litiges avec un avis de 5 jours.

(ix) Livraisons et prestataires tiers. Selon l'emplacement, les produits supplémentaires peuvent permettre des livraisons de produits par des coursiers tiers (également appelé “prestataire tiers” tel que défini dans l'accord). Nous n'avons aucun contrôle sur le prestataire tiers et par conséquent, nous ne pouvons être responsables de leurs actions ou de leur inaction, y compris de la ponctualité de la livraison, de la précision de la livraison ou de savoir si les produits livrés sont exempts de falsification. En décidant d'opter pour les livraisons et en utilisant un prestataire tiers comme coursier, vous serez soumis à leurs conditions générales, y compris tous les frais et les coûts pour leurs services. Pour éviter tout doute, nous pouvons facturer des frais supplémentaires ou des surcharges pour le client final.

(x) Limitations. Vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas utiliser les produits supplémentaires de la manière suivante:

Violer toute loi, ordonnance ou réglementation, y compris la vie privée, l'emploi et les autres lois mentionnées ci-dessus;

Être nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible;

Mettre en danger la sécurité de votre compte ou de celui de quelqu'un d'autre (par exemple, en permettant à quelqu'un d'autre de se connecter aux produits supplémentaires en votre nom);

Tenter, de quelque manière que ce soit, d'obtenir le mot de passe, le compte ou les autres informations de sécurité d'un autre utilisateur;

Violer la sécurité d'un réseau informatique ou craquer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité;

“Crawler”, “scraper” ou “spider” toute page, donnée ou partie ou relative aux services de site web (à l'aide de moyens manuels ou automatisés) ;

(xi) De plus, nous pouvons créer et exiger le respect de politiques, règles et réglementations supplémentaires lors de la participation aux produits supplémentaires. Nous vous fournirons une notification écrite de 3 jours avant que ces politiques, règles ou réglementations ne prennent effet. Nonobstant tout ce qui peut être stipulé ailleurs, nous pouvons modifier ou interrompre les produits supplémentaires à tout moment et nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation des produits supplémentaires à tout moment, avec ou sans notification. Vous pouvez mettre fin à ce complément et opter pour ne pas utiliser les produits supplémentaires (mais pas à l'accord) en nous informant par écrit avec un préavis de trente (30) jours.

(xii) IL EST ENTENDU QUE LES PRODUITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT CONTENIR DES ERREURS ET NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT. LES PRODUITS SUPPLÉMENTAIRES SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS ET NOS FOURNISSEURS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOTRE UTILISATION DES PRODUITS SUPPLÉMENTAIRES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NONOBSTANT TOUT AUTRE ÉLÉMENT DU CONTRAT, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CELLE DE NOS AFFILIÉS DÉCOULANT OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS SUPPLÉMENTAIRES SERA LIMITÉE À €500. CES LIMITES S'APPLIQUERONT SANS ÉGARD À L'ÉCHEC DE TOUT OBJECTIF ESSENTIEL.

Definitions. “Data Protection Laws” means all applicable laws data privacy and security laws and regulations, including, but not limited to the General Data Protection Regulation (Regulation (EU) 2016/679) (“GDPR”), California Consumer Privacy Act of 2018 (“CCPA”), Personal Data Protection Act 2012 (Singapore) and the Privacy Act 1998 (Cth) (“Australian Privacy Principles”); “Personal Data” means  information relating to an identified or identifiable natural person, or as otherwise defined by Data Protection Laws; “Data Subject,” “Controller,” “Processor,” and Processing” shall have the meaning as defined under the GDPR, or the applicable Data Protection Laws. Any capitalized terms not defined herein shall have the respective meanings given to them in the Agreement.

Processing of Personal Data.  Roles of the Parties. The parties acknowledge and agree that each party is an independent controller in common and not a joint controller. Each party shall comply with Data Protection Laws and its obligations in connection with the processing of Personal Data. Data Protection Laws may in the future change, or be scheduled to change. In such instances, upon the reasonable request by either party, the parties shall promptly meet to discuss, agree and document appropriate changes to the DPA.  Data Requests and Complaints. Each party may deal at its discretion with all data subject requests and complaints that it receives directly from a Data Subject or the person making the complaint. Each party will also agree to provide reasonable and prompt assistance as reasonably needed to respond to such inquiries or to other complaints received by the Data Subject. The Vendor shall notify Otter of data subject requests within 3 days of receipt by the Vendor of such data subject request or complaint involving Otter. Obligations of the Parties. Each Party represents and warrants at all times that: (i) it has the necessary right and authority to enter into this DPA and to perform its obligations herein; (ii) its execution and performance under this DPA and the Agreement will not violate any agreement to which it is a party; and (iii) it has provided all required information to Data Subjects. Without limiting the foregoing, each Party will maintain a publicly-accessible privacy policy on its website  that is in compliance with Data Privacy Laws. Each Party will notify the other Party in writing of any action or instruction of the other Party under this DPA or the Agreement which, in its opinion, infringes applicable Data Privacy Laws. Subject to this DPA, each Party, acting as a Controller, may Process the Controller Personal Data in accordance with, and for the purposes permitted in, the Agreement. 

Security.  Vendor will implement appropriate technical and organizational measures to ensure a level of security appropriate to the risk posed by the Processing of Personal Data, taking into account the costs of implementation; the nature, scope, context, and purposes of the Processing; and the risk of varying likelihood and severity of harm to the Data Subjects. In assessing the appropriate level of security, Vendor shall weigh the risks presented by processing, in particular from accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of, or access to personal data transmitted, stored or otherwise processed. Upon becoming aware of a Personal Data Breach, if the Vendor is obligated by Data Protection Laws, Vendor will notify Otter without undue delay (but not later than 24 hrs. after becoming aware of the Personal Data Breach) and will provide information and cooperation relating to the Personal Data Breach as reasonably requested by Otter. Such information will be considered the Confidential Information of Vendor. “Personal Data Breach” means a breach of security of the Services leading to the accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of, or access to Otter Personal Data. 

Data Transfer to Third Parties.  In certain circumstances, Vendor may request Otter assist in the transferring of Personal Data to Vendor processors or service providers. In such circumstances, Vendor hereby directs Otter to process and transfer such Personal Data to third parties of Vendor’s choosing. If required under Data Protection Laws, such measures may include (without limitation) transferring Personal Data to a recipient in a country that provides adequate protection for personal data, to a recipient that has achieved binding corporate rules authorization, or to a recipient that has executed standard contractual clauses adopted or approved by the European Commission. In addition, Vendor hereby authorizes, appoints, and directs Otter, as agent for Vendor, to enter into Controller to Processor Standard Contractual Clauses or any other legal document reasonably necessary for Otter to provide Services. 

Limitation of Liability. To the fullest extent allowed under any Data Protection Law, each party’s and all of its affiliates’ liability, taken together in the aggregate, arising out of or related to this DPA whether in contract, tort or under any other theory of liability, is subject to the “Limits of Liability” section of the Agreement, and any reference in such section to the liability of a party means the aggregate liability of that party and all of its affiliates under the Agreement and this DPA. For the avoidance of doubt, Vendor’s and its affiliates’ total liability for all claims from the Otter arising out of or related to the Agreement and each DPA shall apply in the aggregate for all claims under both the Agreement and this DPA. If required by Data Protection Laws, Vendor shall be liable for the acts and omissions of its sub-processors to the same extent Vendor would be liable if performing the services of each sub-processor directly under the terms of this DPA. 

Governing Law. The parties agree that (1) governing law of this DPA, and (2) the forum for all disputes in respect of this DPA, shall be the same as set out in the Agreement, unless otherwise required by applicable Data Protection Laws

ANNEXE A

Frais

Termes de paiement : tous les frais décrits ci-dessus sont immédiatement retenus au moment du traitement du paiement de la commande. "Sous-total de la commande" désigne le montant total de la commande excluant les taxes et les pourboires.